L’accès au logement est une condition essentielle pour construire un projet de vie apaisée et stable,
propice à la recherche d’un emploi et une réinsertion sociale réussie. Les actions sur le terrain et l’accueil dans le cadre du Pôle d’accès au droit des Navigateurs, ont permis de faire plusieurs constats dans domaine de la recherche d’un logement :
• Trop de femmes victimes de violences conjugales ne trouve pas un toit stable pour fuir leur mari.
• Nombreux sont hébergés à l’hôtel ou chez un particulier dans les quartiers prioritaires.
• Trop de jeunes adultes vivent encore chez leurs parents, un proche, ou dans la rue.
• Trop de familles vivent encore dans des logements insalubres, surpeuplés, précaires.
• Trop de quartiers concentrent l’exclusion et engendrent inégalités et violences.
• Trop de réfugiés et primaux arrivants ont des difficultés à trouver un logement,
• Nécessité d’accompagner les personnes dans l’accès à leurs droits et au logement.
• Trop de conditions exigées par les bailleurs, pour accéder aux logements du parc privée,
• Les places d’hébergement d’urgence auprès du 115 sont saturées, et précaires..
Ainsi, pour toutes ces situations de précarité, de perte d’autonomie, et de difficultés d’accès à un logement en raison de difficultés financières, de difficultés d’insertion sociale ou d’un cumul des deux, LE DISPOSITIF P.L.U.S est une réponse, qui cherche à favoriser la reconstitution des liens sociaux indispensables à toute personne, par l’aide à la réinsertion sociale par le logement.
Pour les familles, les étudiants ou les personnes seules, jeunes ou seniors, en situation de perte d’autonomie, le DISPOSITIF P.L.U.S, par l’engagement de ses bénévoles, et ses partenaires et par la recherche et création d’outils innovants, se donne comme double objectifs ambitieux de :
•
Favoriser l’accès et le maintien des personnes fragilisées dans un logement autonome tout en
permettant au locataire de bénéficier d’un accompagnement personnalisé d'accès au droit, favorisant son insertion sociale et même professionnelle, durant toute la durée du bail.
• Mobiliser des logements du parc privé, dans des quartiers socialement équilibrés par une mixité
sociale effective, pour loger les personnes en difficulté, en sécurisant le risque locatif des propriétaires tout en leur proposant des dispositifs adaptés , pour les assister dans la gestion de leur bien, et son entretien, dans le cadre de la signature du « Pacte de Logement d’Urgence Solidaire », (Le PLUS). Ce pacte social tripartite innovant va permettre au 2 L, dans son rôle de caution et médiateur, d'instaurer entre le locataire et le bailleur une relation de confiance, et de solidarité et d’organiser les bonnes pratiques d’entretien du logement,en définissant leurs obligations et devoirs.
Comment le projet est-il né ?
Le projet découle d'un constat de terrain, tous comme L'Association les 2 L est née à partir de la prise en charge d'une mère victime de violences conjugales, avec ses enfants, dont une poignée d'amies dans un élan de solidarité, combiné avec l'aide des services sociaux, ont réussi à les soustraire avec succès de leur calvaire quotidien. Les 2 L fut fondée sur un réel besoin d'accompagnement de terrain des femmes victimes de violences conjugales dans l'accès de leurs droits, mais aussi dans leur parcours de d'insertion sociale et professionnelle. Le projet de la Plateforme de logement d'Urgence Solidaire, découle aussi d'une expérience et d'une expertise de terrain.
En ma qualité de Présidente cofondatrice des 2 L, en charge de l'accompagnement à l'accès au droit, du conseil juridique et de l'aide aux démarches administratives, la difficulté d'accès au logement des bénéficiaires, était récurrente, et les demandes de domiciliations auprès des structures agrées restent saturées. Le hasard fait que j'exerce aussi la fonction de Syndic Bénévole dans une copropriété de trois bâtiments, que je gère depuis plus de 15 ans dans une relation de confiance avec les bailleurs. L'essentiel des lots dans la copropriété sont des logements locatifs, dont ma
famille est aussi propriétaire.
Forte de mon expérience dans la gestion de ce patrimoine immobilier, j’ai acquis des compétences et une expertise professionnelle, qui me permets de connaitre et de répondre aux difficultés rencontrées par les bailleurs face aux impayés de loyer, de locataires de mauvaise foi ou insolvables. Comme en avait fait l'expérience un des copropriétaires, l'incompétences de certaines agences immobilières, lui a laissé un logement dégradé, un impayé de loyer après 3 ans de procédures judiciaires coûteuses pour expulser un locataire malveillant et insolvable.
C’est dans ce contexte que le Dispositif P.L.U.S est né. Il prend à la fois en considération les besoins et les difficultés que rencontrent les bailleurs, dont les revenus locatifs sont un complément à leur retraite, ou le financement d'un prêt immobilier, et identifie d'un autre côté les freins qui entravent l'accès au logement dans le parc privé, des personnes en situation de précarité financière. Pourtant, ce sont les personnes en situation de RSA, de chômage ou autre qui bénéficient d'une forte aide au logement, ce qui limite le risque d'impayé de loyer. C'est ainsi qu'à l'occasion d'une Assemblée Générale des Copropriétaires, j'ai proposé au copropriétaires bailleurs (particuliers et SCI), de travailler avec l'Association 2 L, dans le cadre du Dispositif P.L.U.S expérimental. Ce dispositif innovant présente de nombreux arguments capables de rassurer et d'inciter les bailleurs à louer leur bien à des personnes en situation de précarité, sans discrimination, plutôt que de laisser leur logement vacant, ou de le confier à une agence. En contrepartie de ces nombreux avantages, les bailleurs s'engagent dans le cadre d'une convention (le Pacte du Logement d'Urgence Solidaire) et d'un cahier des charges du logement décent et la signature d'une charte des valeurs du Dispositif P.L.U.S.
Les avantages pour les bailleurs à devenir partenaires :
- Le Dispositif P.L.U.S est un acte de solidarité qui valorisent les bailleurs engagés
- Le Dispositif P.L.U.S permet la garantie des loyers grâce au Fond d'Aide à la Caution (F.A.C) et un taux de risques d’impayés de loyer considérablement réduit avec l'allocation logement de la CAF
- Le Dispositif P.L.U.S assure le contrôle de l'entretien régulier du bien loué.
- Le bien loué reste disponible pour le bailleur dans les conditions prévues par le bail meublé.
- Le bailleur bénéficie d'une exonération de 50% de ses impôts sur les revenus locatifs.
- Les locataires bénéficient d'un accompagnement d'accès au droit pendant la durée du bail
- Les candidatures sont introduites et instruites en collaboration les travailleurs et services sociaux, dans le cadre d'une commission d'attribution des logements.
Les engagements du Bailleur partenaire :
- Les logements sont loués exclusivement « meublés », et conformes au cahier des charges "logement décent" des 2L. Le choix du logement meublé permet aux personnes en situation de précarité de ne pas avoir à investir dans le mobilier, puisque leurs conditions de ressource restent insuffisantes face à un tel investissement.
- L'association 2 L est en charge de la gestion administrative des logements loués et de la mise en place des projets d'inclusion sociale par le logement, dans le cadre de l'aide à l'accès au droit des locataires.
- Afin de pouvoir offrir des logements bon marché, les bailleurs s'engagent à percevoir des loyers correspondant au prix du marché le la location du lieu géographique du logement.
- Les Bailleurs peuvent aussi participer par un don défiscalisé à la constitution du Fond d'aide à la Caution, qui garantie les loyer impayés, et l'avance des du coût des travaux d'entretien du bien.
En collaboration avec plusieurs bailleurs, cette offre de logement "tremplin", s’est traduite par une expérimentation concrète et satisfaisante, qui a permis de 2017 à 2019, l’accès au logement à de nombreuses personnes en situation de recherche de logement d'urgence.
Dans le cadre de notre action de lutte contre les violences faites aux femmes, et dans le souci de trouver un logement d'urgence et stable pour les victimes, le Dispositif P.L.U.S, est devenu une réponse efficace, rapide et flexible pour loger les femmes victimes de violences conjugales, mais pas seulement.
Le Dispositif P.L.U.S est aussi un accès au logement d'urgence pour les hommes en situation de divorce qui souhaitent quitter le domicile afin d'éviter les conflits conjugaux et les violences. Loger les conjoints permet de maintenir les femmes et leurs enfants au domicile familiale et ainsi apaiser les conflits.
Rachida KABBOURI
La Présidente.